7 OCTOBRE 2025 : UNE JOURNÉE À SE SOUVENIR
Pour tous, la date du 7 octobre évoque immédiatement la dramatique affaire Hamas–Israël. Les violences et les tensions se poursuivent encore aujourd’hui et, en 2025, on a commémoré le deuxième anniversaire de ces violences effroyables. Pour les amis de la Fondation Thouret, le 7 octobre 2025 représente au contraire une étape historique majeure et très attendue. Depuis plus d’un an et demi, la Congrégation des Sœurs de la Charité (organisme fondateur), représentée par la Supérieure générale, sœur Maria Rosa Muscarella, et par son Conseil, ainsi que le Conseil d’administration de la Fondation, avec la docteure Sarnari, expert-comptable, et le notaire Calegari, travaillait sérieusement à la mise à jour des statuts, étape fondamentale pour demander l’inscription au Registre Unique National du Tiers Secteur (RUNTS), institué par le décret législatif n° 117/2017, et pour abandonner définitivement la qualification d’ONLUS, désormais remplacée par celle d’ETS (Entité du Tiers Secteur). Le Conseil d’Administration en particulier a examiné au moins quatre ou cinq projets de statuts, en clarifiant les doutes qui surgissaient inévitablement au cours de ce processus. Grâce à l’accompagnement actif de la docteure Sarnari et du notaire Calegari, nous sommes parvenus à la définition de nouveaux statuts qui soient non seulement conformes à la réglementation, mais qui placent également la Fondation Thouret en harmonie avec l’Église du pape François et de Léon XIV.
Une étape fondamentale de ce processus de renouvellement a été la définition du type d’ETS auquel la Fondation devait adhérer, parmi ceux institués ou réaffirmés par la loi. Les catégories spécifiques sont au nombre de six : organisation de volontariat, association de promotion sociale, réseau associatif, entreprise sociale, société de secours mutuel et entité philanthropique.Compte tenu de la diversité des activités de la Fondation Thouret — qui vont de la formation des bénévoles à l’animation missionnaire (dans les écoles, les paroisses…), de l’information et de la promotion d’une culture missionnaire — la catégorie la plus adaptée s’est révélée être celle d’Entité Philanthropique, par sa capacité « d’octroyer des fonds, des biens ou des services, y compris des investissements, en soutien à des catégories de personnes défavorisées ou à des activités d’intérêt général ».
Par la Détermination n° G16193 du 01/12/2025*, la Fondation Thouret est enfin devenue une Entité du Tiers Secteur (ETS), avec l’obligation d’inclure dans sa dénomination la qualification d’Entité Philanthropique (EP). Le choix de cette qualification a une incidence sur le régime juridique de l’entité, en particulier sur le plan fiscal, étant donné que certaines dispositions ne s’appliquent pas à tous les ETS, mais uniquement à ceux inscrits dans une section spécifique. Parmi les avantages les plus intéressants figure la possibilité de participer à de nombreux appels à projets publics et privés, nationaux et européens, et d’accéder à des financements spécifiques, notamment ceux réalisés en partenariat avec l’Administration publique, d’autres acteurs privés et des partenariats mixtes. En contrepartie de ces avantages, les exigences en matière de comptabilité, de reporting et de transparence sont plus strictes, avec l’obligation de publier sur son site internet le bilan social, qui doit être rédigé chaque année indépendamment du montant des recettes perçues et de leur origine. Les modalités de rédaction de ce bilan doivent être conformes aux lignes directrices établies par le Ministère du Travail et des Politiques sociales. Nous sommes donc prêts à entrer dans cette nouvelle phase historique qui représente pour la Fondation à la fois un défi et une opportunité de créer des réseaux plus solides, en se distinguant encore davantage par sa fiabilité, son sérieux et sa transparence. Pour y parvenir, nous avons besoin de l’aide de tous : partenaires et bénéficiaires, référents locaux et intermédiaires. Chacun est appelé à valoriser le « patrimoine » de connaissances, de pratiques et de relations que la Fondation s’est engagée à construire, à entretenir et à préserver au fil des années. Merci à toutes celles et ceux qui ont contribué à l’atteinte de cet objectif important, et merci d’avance à tous ceux qui accepteront ce nouveau défi aux côtés de toute notre équipe !
Sr Isabella Ayme
*DÉTERMINATION n° G16193 du 01/12/2025 :
Inscription de l’entité « FONDAZIONE THOURET:
– FONDATION AU SERVICE DE LA PROMOTION ET DU DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTÉ MONDIALE » (rep. n° 160008, CF 97745070587) dans la section « ENTITÉS PHILANTHROPIQUES » du Registre Unique National du Tiers Secteur, conformément à l’article 22 du décret législatif du 3 juillet 2017 n° 117 et ses modifications ultérieures, ainsi qu’à l’article 17 du décret ministériel n° 106 du 15 septembre 2020.